La Caisse des dépôts en mal de demandeurs pour son enveloppe de 20 milliards

Le président de la Caisse des dépôts (CDC), Henri Emmanuelli, a appelé hier les collectivités locales à demander des prêts dans le cadre de l’enveloppe à long terme de 20 milliards d’euros, alors que seuls 250 dossiers sont en instruction, pour une somme d’1,5 milliard d’euros.
« Le fonds d’épargne (de la CDC) est demandeur de demandeurs ! La consommation de l’enveloppe de 20 milliards n’est pas à la hauteur de nos attentes, il n’y a pas beaucoup de demandes », a-t-il déclaré lors congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat, qui se tenait à Lille.
Cette enveloppe, qui est distribuée aux collectivités locales pour des investissements lourds (réseaux, eau, numérique, hôpitaux, logement social…) et pour des durées de 20 à 40 ans, était l’une des initiatives du gouvernement pour résoudre les problèmes des collectivités à obtenir des crédits à long terme (lire Maire Info des 21 février et 9 avril).
Mais sa mise en œuvre a été ralentie par des difficultés sur le terrain, et des restrictions dans le type de projets financés : ainsi Robert Alric, maire de l’Aude, explique-t-il à Maire Info avoir obtenu seulement 150 000 euros sur les 900 000 demandés pour la réfection de son réseau d’eau et d’assainissement, « car l’assainissement n’était pas éligible à l’enveloppe, et la Caisse ne pouvait financer plus de 50% du projet ». Pour sa part, l'Association des maires de France a demandé que l'enveloppe soit aussi éligible aux opérations de rénovation des réseaux et non pas réservée aux seules opérations de construction.
Actuellement, a affirmé Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la CDC, « nous espérons convaincre le ministère des Finances d’attribuer des marges de manœuvre accrues sur les prêts de moins d’un million d’euros, pour les petites collectivités ». Il s’agit de permettre à la Caisse de financer plus de 50%, jusqu’à 100% éventuellement, les projets des petites communes.
Jean-Pierre Jouyet a évoqué, par ailleurs, la réforme de l’épargne réglementée (livrets A, développement durable, épargne-logement), intervenue le 30 juillet par décret. Grâce à elle, les banques privées conserveront 30 milliards d’euros supplémentaires sur l'épargne réglementée, « mais avec des contreparties », a-t-il averti.
L’une de ces contreparties est la baisse de la commission que la CDC paie aux banques pour la gestion courante des livrets d’épargne réglementée, qu’elle centralise ensuite. Elle passera de 0,5% à 0,4%. Sans révéler le montant de la somme ainsi économisée par la CDC, Jean-Pierre Jouyet a expliqué qu’elle servirait en partie à financer l’enveloppe exceptionnelle de 120 millions d’euros, débloquée jusqu’au 30 avril 2014 pour financer le logement social (lire Maire Info du 19 juillet 2013). « Cela revient à 1300 euros par logement construit », a-t-il ajouté. Le taux de l’éco-prêt pour le logement social (éco-PLS) a été quant à lui abaissé de 1 à 0,5%.
Enfin, un « effort particulier sur les fonds propres de la CDC »  permettra de financer la réhabilitation des logements sociaux en Outre-mer, afin d’améliorer leur protection face aux risques sismiques. Cette enveloppe de 2 millions d’euros sera distribuée en prêts à un taux de 0,5% également.
Consulter le décret du 30 juillet sur la réforme de l’épargne réglementée.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2